DÉCHETS DE TONTE
La Municipalité rappelle qu’il est interdit de jeter de l’herbe tondue dans les fossés de la commune, notamment rue du Gros Chêne, rue R. RIGOLI, et à la ZIG. Le dépôt sauvage de déchets verts est donc considéré comme une infraction au code de l’environnement. Il est passible d’une amende de 1.500€ pour les particuliers et de 7.500€ pour les professionnels. En cas de dépôt en quantité importante, l’amende peut aller jusqu’à 15.000€.
La gestion des déchets verts sur chantier est régie par la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la protection de l’environnement.