Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– Les jours ouvrables de 8h à 20h
– Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Déclaration de vos biens immobiliers sur le site des impôts.gouv.fr
Sous peine d’amende – Partagez un maximum svp
Sont concernés les propriétaires, usufruitiers et les SCI
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023.
Publié le 26 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
QUI EST CONCERNÉ ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation
COMMENT EFFECTUER LA DÉCLARATION DE SES BIENS IMMOBILIERS ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
– le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;
– le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».
La sécurisation de la traversée de Trieux est une préoccupation quotidienne des habitants et des élus. La Mairie informe donc ses usagers que des tests sécuritaires de mise en place de chicanes seront mis à l’œuvre courant mars et avril sur des zones ciblées : rue du gros chêne, rue Rigoli (deux points), rue Raymond Clause, et rue Marc Raty (deux points). Ces essais de chicane seront pratiqués afin de déterminer la pertinence de leur emplacement en temps réel et évaluer l’impact sur la circulation. Merci de votre compréhension à tous durant cette période.
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ARRÊTE DU MAIRE
RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ZONES BLEUES
Des zones bleues ont été créées dans différents secteurs de la commune.
La Gendarmerie verbalisera toute utilisation non autorisée des parkings réservés aux handicapés.
Samedi 2 à partir de 11h BEER FEST Entrée 2 € avec 1 souffle, 1 sourire
Salle G. BRASSENS
Vendredi 8 DON DU SANG de 15h à 19h
Dimanche 17 Bourse aux livres et multimédia de la Triothèque
de 9h à 17h Entrée libre
Samedi 23 LOTO avec les Petites Mains à partir de 18h
Dimanche 24 Concours de Belote à partir de 14h avec le Comité des Fêtes
MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL
Le service du cadastre va entreprendre la mise à jour des plans cadastraux de notre commune. Ces travaux se dérouleront entre le 7 juin et le 30 septembre 2023. Un géomètre professionnel, habilité par carte professionnelle passera dans la commune durant cette période afin de mesurer les constructions et les additions de constructions ne figurant pas sur le plan cadastral. Un arrêté préfectoral sera affiché au moins 10 jours avant le début de l’opération.
HORAIRES D’ÉTÉ DE LA MAIRIE DU 10/07 AU 01/09
Lundi 8h/12h et 13h30/17h30
Mardi, Jeudi et Vendredi 8h/12h et 13h30/15h30
Mercredi 8h/12h
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h/12h et 15h/17h30
Mercredi 8h/12h
Pas de permanence le samedi
03 82 46 56 00 – accueil.trieux@orange.fr
En cas d’urgence hors horaires d’ouverture
07 57 00 15 10
ARRÊTÉ DU MAIRE
Il est interdit pour les mineurs de moins de 16 ans, sans l’accompagnement d’un personne détentrice de l’autorité parentale, d’aller et venir sur certaines zones communales de 22h à 6h du 30/06 au 30/12/2023. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois en vigueur ainsi qu’une reconduite au domicile.
TRIEUX. Fournitures scolaires
Pour la rentrée de septembre, le syndicat intercommunal scolaire (SIS) change son mode de distribution de fournitures scolaires octroyées pour tous les élèves du collège Irène-Juliot Curie. Les élèves résidants dans la commune de TRIEUX pourront, sur présentation d’un justificatif d’identité, venir retirer leur colis en mairie de Trieux.
ALLOCATIONS SCOLAIRES
La Commune attribue une allocation scolaire pour les élèves fréquentant un établissement à partir de la seconde sur présentation d’un certificat de scolarité, de l’attestation de coefficient CAF de 0 à 499 et d’un RIB à déposer en mairie avant le 30/11/2023. Pour les élèves majeurs, le RIB est obligatoirement à leur nom : de la seconde à la terminale : 25 €, après le bac : 65 €.