Urbanisme

 
 

URBANISME, TRAVAUX DIVERS

Avant de commencer vos travaux, contactez le service urbanisme de la communauté de communes de Cœur du Pays-Haut par mail à urbanisme@coeurdupayshaut.fr ou au 03 82 21 59 00, qui instruit les dossiers et saura vous guider sur les démarches à suivre. Les informations et règlements sont en ligne sur le site de l’intercommunalité coeurdupayshaut.fr. Les demandes doivent être déposées en Mairie (renseignements au 03 82 46 56 00). Selon l’importance de vos travaux il faut un permis de construire ou une déclaration préalable en Mairie, laquelle est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol. Jusqu’à 20m², il vous suffit de faire une déclaration de travaux, au-delà de 20m² vous devez déposer une demande de permis de construire. À NOTER : Un prestataire qui vous propose une isolation sans demande de travaux préalable et avec versement d’acompte est fréquent. Sachez que l’autorisation de travaux peut vous être refusée. (Art R423-22 0 R423-49 et art R431-7 du code de l’urbanisme)

Les autorisations à demander :

Déclaration préalable : pour un ravalement de façade, une réfection de toiture, une pose de clôture, une construction isolée de 5 à 20 m2, une extension de 0 à 20m² ou une piscine de 10 à 100m².

Permis de construire : pour la construction d’une maison, d’un garage, d’un abri de jardin, ou d’une piscine non couverte >100m²

Autres autorisations : permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel …

Il est préférable avant de commencer tous travaux de contacter le service urbanisme de la communauté de communes de Cœur du Pays-Haut, au 03.82.21.73.11, qui instruit les dossiers et saura vous guider sur les démarches à suivre : urbanisme@coeurdupayshaut

Les informations et règlements sont en ligne sur le site de l’intercommunalité. Les demandes doivent être déposées en Mairie. Nous sommes également à votre disposition pour tout renseignement au 03.82.46.56.00

Un service d’urbanisme est à votre écoute en mairie. Certains croient qu’ils peuvent tout faire sur leur propriété et c’est faux. Le plus simple est de se renseigner en mairie. Dans beaucoup de cas, une simple demande d’autorisation suffit mais il faut faire cette demande, de plus elle est gratuite.

Pour la construction d’un mur, d’une clôture, pour la pose d’abris de jardin, de pergolas, d’auvents, de fenêtres de toit ou autre, il est obligatoire d’en faire la demande.

Les formulaires sont disponibles en Mairie.

Les personnes ayant fait ces travaux sans autorisation sont priées de régulariser la situation dans les plus brefs délais.

Si vous effectuez des travaux sur votre propriété, et que vous avez besoin de déplacer ou d’engager des travaux sur les réseaux ou les canalisations, vous devez impérativement :

  1. vous rendre sur le site internet « réseaux et canalisations »
  2. créer un compte
  3. effectuer une déclaration de projet de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux (cerfa 14434*02)
  4. et l’envoyer aux concessionnaires concernés.

Pour tous renseignements vous pouvez vous adresser en Mairie.

Formalités administratives en relation avec certains travaux

Installation d’un abri ou carport.

Selon l’importance de vos travaux, il faut un permis de construire ou une déclaration préalable en Mairie. L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol. Jusque 20m2, il vous suffit de faire une déclaration de travaux en mairie. Au-delà de 20m2, vous devez déposer une demande de permis de construire.

(art R423-22 0 R423-49 et art R431-7 du code de l’urbanisme)

Pour toutes questions concernant vos projets de construction et de rénovation, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la Mairie qui vous aideront dans la préparation de votre dossier.

Afin de sécuriser ou de vous réserver un espace sur la voie publique afin de mener à bien vos travaux, vous devez demander un arrêté en Mairie. Cette permission de voirie ou permis de stationnement vous autorisera d’occuper temporairement le domaine public routier.

 


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