Urbanisme

Vous souhaitez faire des travaux à l’intérieur de votre domicile qui modifient la surface ou la destination d’une pièce, ou bien des travaux visibles à l’extérieur de votre bâtiment/propriété,
VOUS AVEZ DES DROITS et DES OBLIGATIONS

« Ce n’est pas parce que l’on est propriétaire que l’on peut tout faire »

ETAPE 1 : SE RENSEIGNER

L’ensemble des CERFA de demande de travaux se trouve sur le site de référence du gouvernement : service-public.fr
Ces demandes sont gratuites.
S’y trouvent également les démarches à suivre en fonction du type de travaux à effectuer.
Il est également nécessaire de consulter le PLU de votre commune en Mairie avant de remplir votre demande, en vous munissant de votre numéro de parcelle sur laquelle se trouve votre propriété (présent sur l’acte notarié d’acquisition), afin de connaître les règles d’urbanisme spécifiquement applicables à votre parcelle.

ETAPE 2 : DEPÔT de votre DEMANDE

Remplir et déposer le CERFA en mairie, accompagné de toutes les pièce justificatives listées dans le CERFA ou par courriel sur urbanisme.trieux@orange.fr de préférence. Penser à bien nommer chacun des fichiers, en séparant le CERFA et chacune des pièces justificatives. Un dépôt n’équivaut pas à un accord de travaux. Les travaux ne peuvent débuter avant autorisation de travaux. Il est conseillé de ne pas signer de devis avant obtention d’autorisation.

A savoir : diverses permissions peuvent être demandées au cours du dossier.

ETAPE 3 : INSTRUCTION du DOSSIER

Les services d’urbanisme vont instruire votre dossier dans les délais impartis et demanderont des pièces complémentaires si nécessaire au cours de l’instruction.

ETAPE 4 : REPONSE à votre DEMANDE

L’autorisation ou la non-autorisation de travaux vous sera délivrée dans les délais impartis (dépendants du type de demande) sous forme d’arrêté municipal. L’arrêté municipal contient des instructions à suivre en cas d’autorisation. Le site officiel service-public.fr vous explique d’autres démarches complémentaires obligatoires à l’issue de travaux accordés, notamment la déclaration d’ouverture de chantier et de fermeture de chantier que vous devez effectuer sur votre espace client personnel du site des impôts.

ETAPE 5 : TRAVAUX

Si accord de travaux, vous pouvez débuter vos travaux en affichant
A savoir : une permission d’occupation du domaine public est à demander an mairie pour tout stationnement d’engin de travaux sur les trottoirs ou domaine communaux.

VOTRE COMMUNE VOUS INFORME :

URBANISME, TRAVAUX DIVERS

Avant de commencer vos travaux, contactez le service urbanisme de la communauté de communes de Cœur du Pays-Haut par mail à urbanisme@coeurdupayshaut.fr ou au 03.82.21.73.11, qui instruit les dossiers et saura vous guider sur les démarches à suivre. Les informations et règlements sont en ligne sur le site de l’intercommunalité coeurdupayshaut.fr. Les demandes doivent être déposées en Mairie (renseignements au 03 82 46 56 00). Selon l’importance de vos travaux il faut un permis de construire ou une déclaration préalable en Mairie, laquelle est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol. Jusqu’à 20m², il vous suffit de faire une déclaration de travaux, au-delà de 20m² vous devez déposer une demande de permis de construire.

À NOTER : Un prestataire qui vous propose une isolation sans demande de travaux préalable et avec versement d’acompte est fréquent. L’autorisation de travaux peut vous être refusée. (Art R423-22 0 R423-49 et art R431-7 du code de l’urbanisme). Les prestataires sont parfaitement informés des démarches obligatoires de dépôt de demande de travaux (entreprises de travaux, BTP, architectes, etc.).

 

Les autorisations à demander :

Déclaration préalable : pour un ravalement de façade, une réfection de toiture, une pose de clôture, une construction isolée de 5 à 20 m2, une extension de 0 à 20m² ou une piscine de 10 à 100m².
Permis de construire : pour la construction d’une maison, d’un garage, d’un abri de jardin, ou d’une piscine non couverte >100m²
Autres autorisations : permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel …

Il est préférable avant de commencer tous travaux de contacter le service urbanisme de la communauté de communes de Cœur du Pays-Haut, au 03.82.21.73.11, qui instruit les dossiers et saura vous guider sur les démarches à suivre : urbanisme@coeurdupayshaut ; Les informations et règlements sont en ligne sur le site de l’intercommunalité. Les demandes doivent être déposées en Mairie. Nous sommes également à votre disposition pour tout renseignement au 03.82.46.56.00

Un service d’urbanisme est à votre écoute en mairie. Dans beaucoup de cas, une simple demande d’autorisation suffit mais il faut faire cette demande qui est gratuite. Les formulaires sont disponibles en Mairie ou sur ssrvice-public.fr

 

Si vous effectuez des travaux sur votre propriété, et que vous avez besoin de déplacer ou d’engager des travaux sur les réseaux ou les canalisations, vous devez impérativement :

  1. vous rendre sur le site internet « réseaux et canalisations »
  2. créer un compte
  3. effectuer une déclaration de projet de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux (cerfa 14434*02)
  4. et l’envoyer aux concessionnaires concernés.

Pour tous renseignements vous pouvez vous adresser en Mairie.

 

Formalités administratives en relation avec certains travaux

Installation d’un abri ou carport.

Selon l’importance de vos travaux, il faut un permis de construire ou une déclaration préalable en Mairie. L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol. Jusque 20m2, il vous suffit de faire une déclaration de travaux en mairie. Au-delà de 20m2, vous devez déposer une demande de permis de construire.

(art R423-22 0 R423-49 et art R431-7 du code de l’urbanisme)

Pour toutes questions concernant vos projets de construction et de rénovation, ce n’est pas parce que l’on est propriétaire que l’on peut tout faire, vous êtes invité à vous rapprocher des services de la Mairie qui vous guideront dans la préparation de votre dossier.

Afin de sécuriser ou de vous réserver un espace sur la voie publique afin de mener à bien vos travaux, vous devez demander un arrêté en Mairie. Cette permission de voirie ou permis de stationnement vous autorisera d’occuper temporairement le domaine public routier.

 

Pour la construction d’un mur, d’une clôture, pour la pose d’abris de jardin, de pergolas, d’auvents, de fenêtres de toit ou autre, il est obligatoire d’en faire la demande.

 

Les personnes ayant fait des travaux sans autorisation sont priées de régulariser la situation dans les plus brefs délais.

 

A savoir : Dans le cas de travaux de remplacement à l’IDENTIQUE, notamment des portes, des fenêtres ou encore des toitures (mêmes dimensions, mêmes couleurs et matériaux), et que ces travaux respectent le règlement du PLU, le code de l’urbanisme permet de ne pas déposer de demande de travaux. En cas d’incertitude, contacter les services d’urbanisme de la Mairie ou de la Communauté de Communes.

 

Les lois d’urbanisme sont en constante évolution. Les informations ci-dessus ne font pas office d’autorisation. Il vous appartient de contacter le service d’urbanisme et de connaître les lois.

Les autorisations accordées par la commune font l’objet d’une publication.


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Manifestations à TRIEUX

En Février

Dimanche 18 : Loto avec l’AEIM Salle G. BRASSENS ouverture à 13h

A venir en Mars

Du 1er au 15 mars : Concours de dessin de Pâques avec la Triothèque

Samedi 2 : Théâtre « La Pince » avec Art et Culture à la Salle G. BRASSENS à 20h30 Entrée Libre

Samedi 2 : Soirée Choucroute avec l’Harmonie Municipale à Salle à TUCQUEGNIEUX à 19h30 Rgts : 06.28.23.59.44

Samedi 9 mars : Loto avec Les Amicales des JSP et des Pompiers Salle G. BRASSENS ouverture 17h45. Réservations 0666585904

Samedi 16 mars : Loto avec La Paroisse Salle G. BRASSENS ouverture 19h

Samedi 23 : Soirée FLUO avec les Petites Mains à la Salle G. BRASSENS à partir de 19h Rgts : 06.52.35.44.91

A venir en Avril

Lundi 1er avril : Place de l’Abbé Grégoire Chasse aux Oeufs avec Tri’Anim, le Comité des Fêtes et l’US Trieux Pétanque à partir de 14h30