Urbanisme

 
 

 

Pour la construction d’un mur, d’une clôture, pour la pose d’abris de jardin, de pergolas, d’auvents, de fenêtres de toit ou autre, il est obligatoire d’en faire la demande.

Les formulaires sont disponibles en Mairie.

Les personnes ayant fait ces travaux sans autorisation sont priées de régulariser la situation dans les plus brefs délais.

Si vous effectuez des travaux sur votre propriété, et que vous avez besoin de déplacer ou d’engager des travaux sur les réseaux ou les canalisations, vous devez impérativement :

  1. vous rendre sur le site internet « réseaux et canalisations »
  2. créer un compte
  3. effectuer une déclaration de projet de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux (cerfa 14434*02)
  4. et l’envoyer aux concessionnaires concernés.

Pour tous renseignements vous pouvez vous adresser en Mairie.

 

Formalités administratives en relation avec certains travaux

Installation d’un abri ou carport.

Selon l’importance de vos travaux, il faut un permis de construire ou une déclaration préalable en Mairie. L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol. Jusque 20m2, il vous suffit de faire une déclaration de travaux en mairie. Au-delà de 20m2, vous devez déposer une demande de permis de construire.

(art R423-22 0 R423-49 et art R431-7 du code de l’urbanisme)

Pour toutes questions concernant vos projets de construction et de rénovation, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la Mairie qui vous aideront dans la préparation de votre dossier.

Afin de sécuriser ou de vous réserver un espace sur la voie publique afin de mener à bien vos travaux, vous devez demander un arrêté en Mairie. Cette permission de voirie ou permis de stationnement vous autorisera d’occuper temporairement le domaine public routier.

 


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ETAT CATASTROPHE NATURELLE 

La commune de Trieux a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/07/2018 au 31/12/2018.Si vous avez constaté des dégradations sur votre habitation durant cette période, il vous appartient de fournir un arrêté disponible en mairie pour déclarer le sinistre à votre assureur. Attention , vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 inclus pour contacter votre assurance.