ARRÊTÉS DU MAIRE
Il est interdit pour les mineurs de moins de 16 ans, sans l’accompagnement d’une personne détentrice de l’autorité parentale, d’aller et venir sur les voies communales situées Lotissement du Chevillon, Quartier de l’église, place de l’Abbé Grégoire, Centre Louise Michel, rue Emile Binda, rue Marc Raty, Avenue de la Libération ainsi que sur tous les espaces publics situés dans le périmètre de ces zones délimitées de 22h à 6h à partir du 10 juin 2022.
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Les mineurs peuvent en outre faire l’objet d’une reconduite au domicile de l’autorité détentrice de l’autorité parentale ou de la personne chargée de leur responsabilité au moment où l’infraction a été commise.
Dans le but de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité, deux arrêtés ont été pris par le Maire :
Les services de gendarmerie sont avisés et toute personne ne respectant pas ces arrêtés pourra être soumise à une amende.
COFFRETS ÉLECTRIQUES DÉGRADÉS
Votre coffret électrique est vraiment dégradé ? Contacter par mail la mairie pour le signaler et la municipalité se chargera de faire remonter l’information auprès des services appropriés à mairie.trieux@orange.fr
DÉPARTEMENT DE MEUTHE ET MOSELLE
Arrondissement de BRIEY
Commune de TRIEUX
N °295/2019
ARRÊTÉ DU MAIRE PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Le Maire de la Commune de TRIEUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et 2, L2122-28,
Vu l’article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général,
A R R Ê T É
Article 1 : le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de Trieux.
Article 2 : le nettoiement des rues
Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par des véhicules, ou par des individus doit être effectué immédiatement par les responsables de ces dégradations ou d’office leurs frais, et sans préjudice des poursuites encourues.
Article 3 : les descentes des eaux pluviales
L’entretien en état de propreté des descentes des eaux pluviales situées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales, est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées au même titre que l’entretien des caniveaux recevant ces eaux.
Article 4 : L’entretien des trottoirs, devants de portes et caniveaux
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,
– Pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
– Ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur
Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs et des caniveaux et sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage des trottoirs.
Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exécution des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter à domicile, ou de les déposer en déchetterie. En aucun cas, ils ne doivent être mis dans les containers.
Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera les obstructions des canalisations et limitera les risques d’inondations en cas de grosses pluies.
Article 5 : La neige
Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataire sont tenus de balayer la neige au droit de leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas ils doivent jeter du sel ou du sable devant leurs habitations.
Article 6 : Les déjections canines
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Article 7 : L’entretien des végétaux
7-1 Taille des haies
Les haies doivent être taillées par les propriétaires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée) 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
7-2 Élagage
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. À défaut, ces opérations peuvent être effectuées d’office par la Collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
Article 8 : Responsabilité
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du propriétaire ou du locataire, pourra être engagée.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie et à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.
Fait à Trieux, le 30/01/2019
Le Maire, Jean-Claude KOCIAK
BRICOLAGE – JARDINAGE
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h à 20h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
STATIONNEMENT SUR LES TROTTOIRS
Des mamans se plaignent régulièrement de ne pas pouvoir circuler sur les trottoirs avec leurs poussettes à cause des véhicules mal stationnés ou chevauchant les trottoirs risquant même de devoir en descendre et courir un danger sur la route.
Là où il est autorisé, le stationnement doit se faire exclusivement le long du trottoir. Sur la voie publique, chacun doit pouvoir trouver sa place en toute sécurité.
AMIS DES CHIENS, UN PEU DE CIVILITE S’IL VOUS PLAIT
Devant de nombreuses réclamations à l’encontre de certains propriétaires de chiens, la Municipalité de TRIEUX appliquera la loi R632-1 qui l’autorise à verbaliser toute personne ne ramassant pas les déjections de son toutou. Cette amende se monte en général à 35 € mais peut monter jusque 450 € en cas de récidive. Quoi de plus désagréable que de trouver une crotte devant sa porte, sa propriété ou pire, de marcher dedans. Un petit effort s’il vous plait et tout le monde ne s’en portera que mieux.
CHATS ERRANTS
Une situation qui se développe dans notre commune : l’errance des chats. S’il faut faire la différence entre chat appartenant à un propriétaire connu et chat sans propriétaire, il n’en reste pas moins vrai que la divagation des uns et des autres pose problème. Nuisances sonores (locaux, miaulements de jour comme de nuit), olfactives (marquages urinaires malodorants), destruction de poubelles, risques sanitaires, prolifération. Il existe une solution efficace : la stérilisation. Elle permet d’arrêter la prolifération, de supprimer les nuisances de toutes sortes, y compris la contamination. A compter du 1er janvier 2015 la loi oblige la stérilisation des chats errants. Si dans votre quartier, il y a des chats errants, ils doivent être signalés en Mairie. Nous sommes adhérents du SIVU de Moineville qui viendra effectuer le travail de stérilisation et ces animaux seront remis dans leur milieu d’origine. Les chats stérilisés resteront nos amis et nous n’aurons plus à subir leurs nuisances.
Attention : de tels cas nous ont été signalés, le chenil s’est déplacé mais des riverains se sont opposés à la capture pour stérilisation. Ces interventions sont régies par la loi et s’y opposer n’est pas sans conséquences…
STATIONNEMENT GÊNANT OU ABUSIF
La commune a signé une convention avec une fourrière agréée.
Dès à présent, les véhicules entrant dans ce cadre seront verbalisés mais risque d’être enlevés par la fourrière. Garage HISSLER à FONTOY ( 03.82.84.81.46)
TAILLAGE DES HAIES ET ARBRES
Certains de nos concitoyens ont beaucoup de mal à tailler leurs haies ou arbres qui dépassent sur la voie publique, chez leur voisin ou sur le trottoir. Vous devez comprendre que cela vous est demandé dans un souci de sécurité et de commodité. Sachez que nous sommes en droit de vous imposer cette opération. Nous comptons sur votre compréhension. Si chacun donnait du sien, tout le monde serait gagnant en temps et en formalités.
ECLAIRAGE PUBLIC
En cas de défaut d’éclairage public dans votre rue, n’hésitez pas à joindre la mairie au 03.82.46.56.00 afin que nous puissions prévenir les services de l’intercommunalité, la société responsable de l’entretien de l’éclairage doit intervenir dans les 48h.
BRULAGE DES DÉCHETS VERTS
Il est rappelé que dans les communes disposant du ramassage de déchets verts et ou d’une déchetterie, le brûlage des déchets verts et ménagers par les particuliers est interdit. Notre commune disposant de ces deux services, nous entrons dans ce cadre règlementaire. Seuls les agriculteurs peuvent obtenir une dérogation délivrée par le Préfet sous certaines conditions. Donc aucune autorisation ne sera délivrée en Mairie. Il est rappelé aux artisans et professionnels que les déchets verts et bois peuvent être déposés à l’entreprise TRI SERVICE à ANDERNY (c’est un service payant) ( 03.82.21.57.57