Arrêtés Municipaux

Arrêtés municipaux de la commune de Trieux

Cette page vous permet de consulter les arrêtés municipaux pris sur le territoire de la commune de Trieux. Ils sont classés par ordre de date décroissante. Les arrêtés municipaux nominatifs ne sont pas soumis à publication.  Des arrêtés préfectoraux par lesquels Trieux pourrait être concernée sont présents de façon non exhaustive sur la page Mairie / Publications officielles / Arrêtés préfectoraux du site. L’ensemble des arrêtés préfectoraux sont disponibles sur le site de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Note sur les arrêtés municipaux : Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, article L. 2122-22 du CGCT). On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories : 1 – Les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ; 2 – Les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant en ruine et constituant un danger). Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, y compris les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée. Il faut qu’ils soient écrits, datés et signés.

Année 2022 :

2022-625 – Arrêté municipal Trieux du 14 novembre 2022- Occupation du domaine public

2022-617 – Arrêté municipal Trieux du 11 oct 2022 – Interdiction temporaire d’accès au City Stade
2022-618 – Arrêté municipal Trieux du 11 oct 2022 – Circulation des mineurs de – 16 ans de 22h à 6h
2022-611 – Arrêté Municipal Trieux du 13 sept 2022 – Stationnement Zones bleues
2022-606 – Arrêté Municipal Trieux du 18 août 2022- Interdiction aux conducteurs de laisser leur moteur tourner
2022-540 – Arrêté municipal Trieux du 03 janvier 2022 – Ramassage des déjections de chiens
2021-523 – Arrêté municipal Trieux du 20 septembre 2021 – Accès City Stade et ses abords


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ARRÊTE DU MAIRE

RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ZONES BLEUES

Des zones bleues ont été créées dans différents secteurs de la commune.

Elles seront opérationnelles à partir du 10 octobre et contrôlées par la Gendarmerie.

Le City-Stade est fermé jusqu’à nouvel ordre

TRAVAUX d’ACCESSIBILITE à LA MAIRIE de TRIEUX à partir du 21 NOVEMBRE 2022
Des travaux d’accessibilité vont débuter sur le bâtiment communal de la Mairie de Trieux et celui de l’école. La mise en œuvre de travaux d’une rampe d’accès à la maire va limiter l’usage du parking de la mairie à compter du 21 novembre et ce jusqu’à fin des travaux. Vous remerciant de votre compréhension. La mairie vous assure de rétablir au plus vite les accès de manière progressive.
Nouvelle procédure d’entrée aux bureaux de la mairie : Une nouvelle sonnette sera mise en place sur la porte qui se trouve à droite de la porte habituelle d’accès à la mairie. Sonner et un agent viendra à votre rencontre pour vous guider vers les bureaux de la mairie ou appeler au 03 82 46 56 00 pour vous signaler.

Un plan ainsi que l’arrêté concernés seront disponibles dès demain sur le site internet trieux.net. Les parents d’élèves ont reçu un message du directeur d’école sur one note.

A PARTIR DU 2 JANVIER LA MAIRIE SERA OUVERTE AU PUBLIC TOUS LES MATINS DE 8H A 12H. MERCI DE TELEPHONER POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS LES APRÈS-MIDI AU 03.82.46.56.00.

MERCI DE SONNER A LA PORTE SUR VOTRE DROITE, ON VIENDRA VOUS OUVRIR.

Activités à la salle G. BRASSENS en Février

LOTO : Dimanche 05/02 à partir de 13h

Concours de belote : Dimanche 12/02 à partir de 14h

LOTO : Dimanche 19/02 à partir de 13h30

LOTO : Samedi  25/02 à partir de 19h