Arrêtés municipaux
de la commune de Trieux
Cette page vous permet de consulter les arrêtés municipaux pris sur le territoire de la commune de Trieux. Ils sont classés par ordre de date décroissante. Les arrêtés municipaux nominatifs ne sont pas soumis à publication. Des arrêtés préfectoraux par lesquels Trieux pourrait être concernée sont présents de façon non exhaustive sur la page Mairie / Publications officielles / Arrêtés préfectoraux du site. L’ensemble des arrêtés préfectoraux sont disponibles sur le site de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Note sur les arrêtés municipaux : Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (articles L. 2212-1 et suivants du CGCT, article L. 2122-22 du CGCT). On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories : 1 – Les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ; 2 – Les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant en ruine et constituant un danger). Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, y compris les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée. Il faut qu’ils soient écrits, datés et signés.
Année 2024 :
2024-716 – du 01/01/2024 – Interdiction de circulation des mineurs de – 13 ans
Année 2023 :
2023-685 – Arrêté Municipal Trieux du 1er septembre 2023 – Interdiction baignade étangs
2023 -674 – Arrêté Municipal Trieux du 13 juillet 2023 – Accès au City Stade
2023-668 – Arrêté Municipal Trieux du 12 juin 2023 – Circulation des Mineurs de – 16 ans
Année 2022 :
2022-625-Arrêté Municipal Trieux du 14 novembre 2022 – Occupation du domaine public
2022-617- Arrêté Municipal Trieux du 11 octobre 2022 – Interdiction City Stade
2022-618 – Arrêté municipal Trieux du 11 oct 2022 – Circulation des mineurs de – 16 ans de 22h à 6h
2022-611 – Arrêté Municipal Trieux du 13 sept 2022 – Stationnement Zones bleues
2022-606 – Arrêté Municipal Trieux du 18 août 2022- Interdiction aux conducteurs de laisser leur moteur tourner
2022-540 – Arrêté municipal Trieux du 03 janvier 2022 – Ramassage des déjections de chiens