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CASIER JUDICIAIRE

C’est le 26 septembre dernier que le nouveau site du casier judiciaire est entré en fonction – avec pour corollaire la fermeture de l’accueil physique du service du Casier judiciaire national, qui se trouvait à Nantes. Désormais, il est possible de demander son « bulletin n° 3 » – indispensable pour un certain nombre de démarches administratives et réclamé par certains employeurs – entièrement en ligne. Les demandeurs peuvent, au choix, demander à recevoir leur extrait de casier judiciaire par mail ou par courrier – le bulletin reçu par mail étant désormais utilisable directement par le demandeur.

Même si la procédure est relativement simple, il faut toujours tenir compte des personnes ayant des difficultés avec l’usage d’internet, n’ayant pas d’adresse mail ou n’étant pas équipées d’une connexion internet. Pour celles-ci, il sera utile d’indiquer que la demande peut toujours être faite par courrier postal, en écrivant au Casier judiciaire national (44317 Nantes cedex 3). Il semble néanmoins que la mise en place de la dématérialisation ait entraîné une forte augmentation du délai nécessaire pour obtenir la réponse : alors qu’elle était auparavant de trois jours environ, le site du casier judiciaire national évoque à présent, dans le cas d’une démarche par courrier, une réponse « dans un délai de deux semaines ».

En comparaison, les nouvelles modalités de demande dématérialisée sont impressionnantes de rapidité : il ne faut que quelques minutes pour obtenir le document. Le demandeur doit simplement se rendre sur le site internet dédié (adresse ci-dessous), donner ses nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et adresse mail. Il reçoit immédiatement un mail de vérification avec un « code de référence » et un lien que lequel il doit cliquer pour activer sa demande. Quelques minutes plus tard, son bulletin n° 3 arrive, au format PDF, dans sa boîte mail.
Ce bulletin au format PDF peut ensuite être imprimé par l’utilisateur ou renvoyé tel quel à l’administration qui en a fait la demande.

Vérification d’authenticité

Comme c’est souvent le cas avec les documents dématérialisés, la question des éventuelles fraudes se pose. L’ancien système évitait ce risque par l’envoi d’un extrait de casier judiciaire imprimé sur papier sécurisé. Ici, une autre méthode est employée : le bulletin reçu par un demandeur contient, outre l’heure et la date de délivrance, un identifiant de 13 caractères et une clé de contrôle de 8 caractères. L’administration ou l’employeur qui reçoit un extrait de casier judiciaire peut très facilement en vérifier l’authenticité grâce à ces codes. Il suffit de se rendre sur une page internet dédiée (adresse ci-dessous) et d’entrer la date et l’heure de délivrance du bulletin ainsi que l’identifiant et la clé. En réponse, immédiatement, il est affiché l’état civil de la personne concernée et le fait que le bulletin indique « néant » dans le relevé des condamnations.
Signalons enfin, pour ce qui est des demandes par voie postale, qu’il n’existe plus désormais qu’un seul formulaire Cerfa unique de demande pour les personnes nées en France ou hors de France – contre deux auparavant. Pour les demandes en ligne des personnes nées hors de France, un justificatif d’identité devra être joint à la demande.

Adresse du site de demande de délivrance : casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Adresse du site de vérification d’un bulletin n°3 reçu : casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif

Loi Labbé : Votre jardin sans pesticides

Pour protéger votre santé et l’environnement, la réglementation concernant l’utilisation des pesticides chimiques* évolue

Depuis le 1er janvier 2019, vous ne pouvez plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques* pour jardiner ou désherber. Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques* sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Vous pouvez rapporter au plus vite vos produits dans la déchetterie la plus proche qui se chargera de leur destruction.

Retrouvez les solutions alternatives aux pesticides chimiques* sur www.jardiner-autrement.fr *fongicide, herbicide, insecticide, molluscicide…

Des solutions alternatives existent !

Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol – cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels – utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs – favoriser la biodiversité, alterner les cultures, adopter le paillage pour protéger vos végétaux des bioagresseurs – en sont quelques-unes. Un jardin naturel et équilibré est un jardin plus résistant !

Les alternatives non-chimiques et les produits de biocontrôle sont des solutions efficaces pour prévenir et si besoin traiter. Vous pouvez utiliser des produits de biocontrôle adaptés, au bon moment selon le stade de développement du bioagresseur et les conditions climatiques.

L’ensemble des conseils et solutions pour jardiner sans pesticides sont disponibles sur le site www.jardiner-autrement.fr

Trouvez la déchetterie la plus proche ou un point de collecte temporaire sur le site : www.ecodds.com

* Les pesticides chimiques, aussi appelés produits phytopharmaceutiques, servent à protéger les plantes. Il s’agit des herbicides, fongicides, insecticides, acaricides, anti-limaces…

Les pesticides de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique restent autorisés.

UN PEU DE CIVILITÉS ET DE RESPONSABILITÉS S’IL VOUS PLAIT

Il ne se passe pas un jour sans que l’on vienne nous voir, que l’on nous appelle, que nous recevions un courrier parce que certaines Triotines ou certains Triotins n’ont aucun respect pour la nature, leur voisin ou tout simplement pour notre commune :

• Crottes de chiens, dégâts de chats dans les potagers, feux de jardin, tapage nocturne de jeunes (certains sous l’emprise de l’alcool), mauvais stationnement, vitesse abusive dans les rues (la vitesse est limitée à 30km/h dans toutes les rues), dégradations diverses de signalisations, de lampadaires,
• Ce serait si simple que chacun pense à la tranquillité de son voisin, à la sécurité, à la propreté de son village.
• Il existe des textes de loi qui nous permettent de verbaliser les contrevenants. Nous espérons de tout cœur ne pas devoir passer à l’acte

Un peu de civilité, de respect, de responsabilité,

c’est tout ce que l’on demande.

Bien cordialement,

Le Maire et son équipe

RENTRÉE 2019 Ecole J. Vallès

RENTREE 2019

Inscriptions à l’école Jules VALLES

Les parents qui désirent inscrire leur(s) enfant(s) à l’école de TRIEUX pour la prochaine rentrée de septembre 2019 peuvent se présenter en Mairie, munis du livret de famille et d’un justificatif de domicile. Ils obtiendront une fiche de renseignements à compléter ainsi qu’un rendez-vous pour l’admission. Les parents seront invités à prendre un rendez-vous au guichet de la Mairie pour  se rendre à l’école les 29 + 30 avril et 03 + 06 mai, munis du carnet de santé de l’enfant et de la fiche de renseignements, où  le Directeur Mr Arnaud BORDI les recevra. Les enfants qui feront leur première rentrée à l’école sont nés en 2016. Veuillez noter que les enfants nés en 2017 ne seront pas admis pendant l’année scolaire 2019/2020.

SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL PAPIER

L’extension du timbre électronique à l’ensemble des formalités soumises à droit de timbre fiscal permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole à compter du 1^er janvier 2019. Afin de ne pas mettre en difficulté les usagers et pour limiter les demandes de remboursement auxquelles ils seraient contraints, les timbres fiscaux papier seront encore acceptés, à titre exceptionnel jusqu’au 30 juin 2019.

Le timbre fiscal électronique peut être acheté selon deux procédés.

• par l’usager, chez lui, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
• auprès d’un commerçant lorsque celui-ci est équipé de l’application PVA (Point de Vente Agréé). Un usager peut donc acheter un timbre électronique même s’il n’est pas équipé d’un ordinateur et la plupart des buralistes de Meurthe et Moselle délivrent désormais des timbres électroniques, tout comme certains commerçants.

Réforme fiscale pour les travailleurs frontalier

La réforme fiscale 2017 est d’une part compliquée pour de nombreux frontaliers mariés mais aussi injustement pénalisante pour certains d’entre eux.

Certains frontaliers mariés sont rangés en classe 1 et auraient intérêt d’être en classe 2 tandis que d’autres frontaliers mariés sont en classe 2 et auraient intérêt de passer en imposition individuelle.

Attention !!, le changement de régime pour l’année 2018 doit être demandé via déclaration d’impôt déposée avant la fin du mois de mars 2019 !

Pour venir en aide aux contribuables qui ont du mal à s’y retrouver, nous organisons des rencontres dans les mairies frontalières les samedis du mois de Mars de 9h à 12h :

• Le samedi 2 Mars à Bréhain-La-Ville
• Le samedi 9 Mars à Trieux
• Le samedi 16 Mars à Boulange

Serait-il possible de faire parvenir à vos habitants ces dates par le biais de notre flyer en faisant un toutes boites, en affichant notre flyer dans les commerces locaux, dans le bulletin municipal, sur votre site internet, sur votre Facebook ou par tous autres moyens de communication. 

DEGRADATIONS

DEGRADATIONS

Beaucoup de jeunes pensent qu’il ne s’agit pas d’un acte grave, même auprès de certains adultes, celles-ci peuvent paraître comme des délits sans importance. Pourtant ces infractions peuvent parfois être le premier pas qui engage une personne dans une trajectoire de plus haute délinquance. Définition : les dégradations sont des infractions consistant en une atteinte gratuite aux biens privés ou publics dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés.

Ce que dit la loi … article 322-1 du Code Pénal : alinéa 1 « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende … ». Alinéa 2 « Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins (graffitis), sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d’amende et d’un peine de travail d’intérêt général ».

ALERTES MONOXYDE DE CARBONE

ALERTES AU MONOXYDE DE CARBONE :

Avec l’arrivée de l’hiver, les appareils de chauffage reprennent du service, entrainant comme chaque année les problèmes d’intoxication par le monoxyde de carbone. L’Agence Régionale de Santé du Grand Est rappelle les règles suivantes : Faites vérifier et entretenir avant chaque hiver vos installations de chauffage (appareils, conduits d’évacuation, ventilation). Respectez le mode d’emploi des appareils à combustion (chauffages d’appoint, groupes électrogènes, appareils à gaz). Aérez vos pièces au moins 10 minutes par jour. Pour plus de renseignements www.ars.grand-est.sante.fr moteur de recherche : Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone.

LE MOT DU MAIRE

Bien qu’en 2018 Trieux ait été parfois marqué par des événements qui touchent sa population   (les inondations, l’incivilité, les dégradations…), profitons de ces fêtes de fin d’année pour nous ressourcer et partager de bons moments en famille, entre amis.

Pour tous ces différents points, mon équipe et moi avons mis en place des actions et sollicité les personnes compétentes afin de vous apporter des solutions et des réponses. Bien entendu, nous en sommes conscients, il y a encore du travail, mais nous  mettons tout en œuvre sans relâche.

2018, aura aussi été une année ou actions et projets ont pris vie : la numérisation de notre école, l’aide à la création d’association pour les jeunes, le départ de Triotins en vacances à prix modéré, la rénovation de notre bibliothèque et une partie de la toiture de notre salle communale…. Toutes ces avancées rejoignent les thèmes de Sécurité, Bien-être, et Ecoute que nous continuons à développer.

En 2019, d’autres perspectives s’annoncent : des travaux de voiries, l’entretien et la rénovation de notre cimetière et de plusieurs bâtiments communaux sont quelques exemples qui verront le jour pour améliorer le quotidien des Triotins.

A tous, je vous transmets mes vœux les plus sincères afin que cette nouvelle année vous apporte satisfaction.

L’équipe municipale se joint à moi pour vous souhaiter de passer de joyeuses fêtes.

                                                           Jean-Claude KOCIAK

Maire de TRIEUX

REVISIONS DES LISTES ELECTORALES

NOUVEAUX HABITANTS DE TRIEUX :

Lorsque vous arrivez dans la commune, pensez à demander votre inscription sur nos listes électorales ; pour ce faire, munissez-vous de votre carte d’identité et un formulaire à compléter vous sera remis. Votre inscription sur notre liste électorale est une démarche volontaire et ne se fait pas automatiquement.

JEUNES GENS ATTEIGNANT 18 ANS : Pour les jeunes atteignant 18 ans, leur inscription se fait automatiquement mais il est préférable de s’assurer de bien figurer sur les listes d’inscriptions automatiques fournies par l’INSEE, notamment en cas de changement d’adresse récent.

CHANGEMENTS D’ADRESSE OU AUTRES MODIFICATIONS

Si vous venez de changer d’adresse dans la commune, veillez à demander la rectification sur votre carte électorale.

Les communes ne sont pas dans l’obligation de prévoir une permanence le Lundi 31 décembre 2018 pour l’inscription sur les listes électorales, puisqu’à compter du 1^er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie.