AUTORISATION D’URBANISME
Vous avez demandé une autorisation de travaux sur votre maison et obtenu une : AUTORISATION D’URBANISME.
Saviez-vous qu’il vous faut faire une démarche auprès du service des impôts fonciers ?
Pour votre information, lorsqu’une autorisation d’urbanisme vous est délivrée, vous recevez alors une demande d’information de la part de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), par mail ou par courrier et, le cas échéant, une relance. Vous pourrez trouver sur le groupe facebook ouvert à tous « La Commune de Trieux » des exemples imagés de ce mail ou de ce courrier à la date du 10 juillet 2024.
Certains considèrent à tort ces messages comme des spam.
Soyez rassurés, il s’agit bien de correspondances adressées par la DGFiP, relatives à vos travaux qui ont été accordés par la mairie.
La DGFiP vous invite à préciser dans votre réponse à sa demande :
– la référence de l’autorisation d’urbanisme ou celle du courrier qui vous est parvenu,
– l’adresse exacte de votre bien et les références cadastrales : commune/section/parcelle présentes sur votre acte notarié d’acquisition de votre maison,
– l’état d’avancement du projet ainsi que sa nature,
– si les travaux ne sont pas terminés, la date d’achèvement prévue,
– ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse mail.
Il est précisé que la mairie ne délivrera plus aux usagers de déclaration papier modèle H1 (travaux sur une maison) ou H2 (travaux sur un appartement).
En effet le dépôt des déclarations doit désormais être effectué en ligne, sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil
En cas de difficulté pour déposer votre déclaration, ou pour toute(s) question(s), vous pouvez vous adresser au : Service Départemental des Impôts Fonciers de Meurthe et Moselle Cité administrative – Bâtiment H 245 rue Sainte Catherine BP 60042 54036 NANCY CEDEX
Réception : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et sur RDV lundi, mardi et jeudi après-midi. Tél : 03.83.85.48.36