Inscriptions bois de chauffage 2026
Nombre d’affouagiste limité à 30
- L’inscription des affouagistes se fera en mairie du 1/7/2026 au 30/9/2026 inclus.
- Uniquement des affouagistes de la commune.
- Les affouagistes qui n’ont pas terminé leur lot de 2025 continuent en 2026 mais ne seront pas inscrit pour un lot 2026.
- Les affouagistes devront remplir personnellement une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils font du bois pour leurs besoins personnels.
- Les nouveaux affouagistes devront fournir un justificatif comme quoi ils utilisent le bois comme moyen de chauffage. (Facture poêle à bois, incère de cheminée) Les affouagistes qui ont déjà fourni ce justificatif n’ont plus à le fournir.
- (Pour les nouveaux affouagistes, pas de justificatif, pas d’inscription)
- Chaque affouagiste devra fournir lors de l’inscription une attestation de responsabilité civile qui le couvre pour une activité bois pour 2026/2027
- (Pas d’attestation de RC pas d’inscription)
- Les affouagistes doivent faire eux-mêmes l’abattage, le façonnage et le stérage des bois qui constituent leur lot.
- Les affouagistes qui font débarder leur lot par une tierce personne doivent remplir la partie débardage sur la feuille de déclaration sur l’honneur.
- Les personnes qui se chauffent au bois et qui sont dans l’impossibilité de faire du bois par eux-mêmes pourront le faire réaliser par des affouagistes de la commune, ils rempliront alors la partie prévue à cet effet sur la feuille de déclaration sur l’honneur.
- Les affouagistes qui n’ont pas respecté le règlement d’exploitation des affouages en forêt communale ne seront pas retenus.
- Les affouagistes inscrits qui n’auront pas réglé leur facture de bois des années précédentes pour le 15/10/2026 ne seront pas convoqués pour le tirage au sort des lots.