VOTE PAR PROCURATION
VOTE PAR PROCURATION
1° Qui peut voter par procuration ?
Tout électeur inscrit sur une liste électorale a la possibilité d’exercer son droit de vote par procuration.
2° A qui peut-on donner procuration ?
La procuration peut être donnée à tout personne inscrite sur une liste électorale.
Cette personne peut être inscrite dans une commune différente mais devra se présenter dans le bureau de vote de la personne qui donne procuration pour voter en son nom le jour du scrutin.
3° Comment faire une procuration ?
Pour donner procuration, vous avez besoin de votre numéro national d’électeur et de celui de la personne qui votera à votre place. Ce numéro figure sur la carte électorale ou est consultable sur le site Service-Public.fr rubrique « Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote ». Les demandes de vote par procuration peuvent être établies au moyen d’un formulaire CERFA ou de la téléprocédure MaProcuration. Toutes les informations relatives aux différentes procédures sont disponibles sur le site Service-Public.fr rubrique « vote par procuration »
Attention, hormis pour la procédure entièrement dématérialisée (cf. infra), le demandeur sera dans l’obligation de se rendre auprès de l’une des autorités habilitées ci-dessous afin d’attester de son identité :
– tribunal judiciaire de la résidence du demandeur ou de son lieu de travail ;
– commissariats de police ou brigades de gendarmerie ;
Si le demandeur est en incapacité justifiée de se déplacer, la vérification peut se faire à son domicile.
La demande de vote par procuration totalement dématérialisée est ouverte uniquement aux titulaires d’une carte nationale d’identité électronique (format carte de crédit) et d’une identité numérique certifiée. Retrouvez toutes les informations utiles sur l’identité numérique certifiée sur le site France identité
4° Quand faire ma procuration ?
Vous pouvez faire votre demande de procuration jusqu’au jour du scrutin. Cependant, pour garantir la bonne prise en compte de la procuration, il est conseillé de faire votre procuration le plus tôt possible.
Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée.
5° Comment vérifier les procurations faites ?
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, sur le site Service-Public.fr rubrique « Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote »
6° Comment résilier une procuration ?
Retrouvez toutes les informations relatives à la résiliation d’une procuration sur le site Service-Public.fr rubrique « vote par procuration »