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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le neuf avril à vingt heures trente, le conseil municipal de TRIEUX, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick JAVELLE, Maire.

PRESENTS : Mmes MEYER Corine – PRALET-PEUQUET Sandrine – MARCHAL Sylvie – BITTON Carine – POUILLEUX Isabelle – SABBA Bériza – MISKIEWICZ Marie-José – MM. JAVELLE Patrick – MANDIC Dragan – LEWANDOWSKI Jacques – GOURY André – MISTECKI Frank – SANTONI Frédéric

PROCURATIONS : M. DOLENC—ANGELINA Boris à M. MANDIC Dragan – M. MIRJOLET Florian à M. LEWANDOWSKI Jacques – Mme MASCELLI Stéphanie à Mme SABBA Bériza – M. ECKERT Christian à M. JAVELLE Patrick – Mme ROCHA Séverine à Mme MEYER Corine

ABSENT EXCUSE : M. FIUMANA Mickaël

PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE : Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme POUILLEUX Isabelle est élue secrétaire de séance à l’unanimité

ETABLISSEMENT DES LISTES PREPARATOIRES COMMUNALES DES JURES D’ASSISES POUR 2016

Conformément à la circulaire du 23 avril 2014 de M. le Préfet de Meurthe et Moselle, le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir de la liste électorale des citoyens qui figureront sur la liste préparatoire du jury criminel pour 2015 :

  • SCHOLTZ Marion, 43 Rue Marc Raty
  • PAZZAGLIA Fabrice, 40 Rue de Provence
  • FOLLON Mylène, 17 Rue de l’Eglise
  • JAKUBOWSKI Valérie, 57 Rue Marc Raty
  • ABERKANE Myriam, 11 Rue Amédée Guarneri
  • POTIER Martial, 34 Avenue de la Libération

PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION

L’article L 5211-39-1 du Code des Collectivités Territoriales dispose que, dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, soit le 30 mars 2015, le président de chaque EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

Ce présent rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat et a été transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil municipal prend connaissance de ce rapport dont l’objectif est d’assurer une meilleure organisation des services et un meilleur rapport “qualité/prix” pour les habitants. Il s’agit d’une “feuille de route” engageant “sans sanction”, la communauté et ses communes sur la voie de la mutualisation tout au long du mandat.

Il peut être révisé au cours du mandat selon le même formalisme.

Les communes et l’intercommunalité peuvent décider de mettre en place une mutualisation de différentes façons, à des degrés d’intégration différents (du plus faible au plus fort) :

  • En groupant leurs commandes de matériel, de formations, de services,…
  • En créant à l’EPCI un parc d’équipements tels que balayeuse, déneigeuse, … qui serait mis à disposition aux communes
  • En mettant en place une mise à disposition du personnel pour l’exercice de missions incomplètement transférées ou transférées
  • En créant à l’EPCI un service commun (exemple : pôle service paye)
  • En transférant à l’EPCI une nouvelle compétence (exemple : le service social)

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation.

CONVENTION RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Soucieuse de maintenir la diversité et la qualité des services en matière de garde des jeunes enfants, la Communauté de Communes du Pays Audunois a, dans le cadre de la politique familiale qu’elle conduit, installé sur son territoire un Relais Assistantes Maternelles et propose à la commune de TRIEUX d’adhérer à son fonctionnement et à son financement fixé à 1.500,00 € par an.

Le Relais Assistantes Maternelles a pour finalité de tendre au bien-être de l’enfant par la qualité de l’accueil assuré par les assistant(e)s maternel(le)s. Il tend à cet objectif par la conduite des quatre missions constitutionnelles de la structure :

  • Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément,
  • Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux,
  • Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel
  • Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil (pour faite remonter les besoins)

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de TRIEUX au Relais Assistantes Maternelles de la Communauté de Communes du Pays Audunois,
  • Autorise le Maire à signer la convention de partenariat et de financement relative à cette adhésion.

MISE EN PLACE DES ASTREINTES

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 8 décembre 2014, il avait pris connaissance des modalités de mise en place des indemnités d’astreintes pour la filière technique et de leur indemnisation.

L’avis du comité technique paritaire devant être préalable à l’adoption de la délibération fixant la mise en place desdites astreintes, celle-ci avait été remise à une date ultérieure.

Le Maire informe le conseil municipal que lors de sa séance du 13 avril 2015, les membres du comité technique représentants des collectivités ont émis un avis favorable à l’unanimité et les membres du comité technique représentants du personnel ont émis un avis favorable à l’unanimité, ces deux avis devant figurer dans la délibération portant adoption du projet sur la mise en place des astreintes au sein de la commune.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise en place des astreintes pour le personnel technique de la commune.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal prend connaissance des propositions de subventions élaborées lors du vote du Budget Primitif 2015.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide l’attribution des subventions 2015 telles que définies ci-dessous  étant, bien entendu, qu’elles ne seront mandatées que si les bilans moraux et financiers sont parvenus en Mairie.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2015
ACPG-CATM 150
TRIOTHEQUE :Fonctionnement

Achats livres

550

1 000

DONNEURS DE SANG 115
CLUB LOISIRS SOURIRES ET LOISIRS 270
EDAT 4 700
MEDAILLES JEUNESSE ET SPORT 50
HARMONIE MUNICIPALE 2 000
ASSOCIATION «  LES PETITES MAINS » 530
ECOLE DE MUSIQUE 2 700
SECOURS CATHOLIQUE 150
S.C.T 1 800
SAPEURS POMPIERS (assurance) 1 263
JUDO CLUB 500
JEUNES SAPEURS POMPIERS 300
LA BROQUERIE 150
TRIEUX 63 100
SOUVENIR FRANÇAIS 100

DEMANDES DE SUBVENTION « CREATION DE DEUX CLASSES MATERNELLES »

Le Maire rappelle au conseil municipal, qu’en date du 28 janvier 2015, il avait décidé de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle pour la création de deux classes maternelles à l’Ecole Jules Vallès.

D’autres demandes de subvention avaient été faites auprès de divers organismes mais celles-ci n’ont pas étaient acceptées, les crédits pour 2015 étant déjà épuisés.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déposer de nouvelles demandes de subvention pour ces travaux auprès notamment, du Ministère de l’Intérieur, du département, de la région, etc…

DEMANDE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE

Le Maire rappelle au conseil municipal que le budget primitif 2015 prévoyait un emprunt de 395 505,36 €, afin de permettre la réalisation des travaux d’investissement 2015.

Il propose au conseil municipal de réaliser une partie de cet emprunt, soit la somme de 251 000 € destinée à la réalisation des travaux de création des deux classes maternelles à l’école Jules Vallès.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE la réalisation auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne- Ardenne, Immeuble ATRIA, 1, rue Chaptal 57070 METZ, d’un prêt de 251 000 € et
  • AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir.

ASSOCIATION HISTOIRE INDUSTRIELLE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande d’aide financière présentée l’Association Histoire Industrielle de HUSSIGNY GODBRANGE qui a été créée en septembre 2005 et qui œuvre pour la préservation du patrimoine minier issu des anciennes concessions de GODBRANGE ET HUSSIGNY.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas accéder à cette demande.

POSITIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA LOI NOTRÉ

Les membres du conseil municipal sont invités à débattre sur les possibilités de mettre en œuvre cette loi avec les autres intercommunalités de notre secteur.

En effet, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République vise notamment à renforcer les intercommunalités.

Les intercommunalités passeront de 5 000 à 20 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants.

En outre, les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement.

Après une large discussion et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.


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