ENFANCE – 3 à 16 ans

Information à la population triotine à diffuser largement autour de vous.

Instruction des enfants obligatoire : déclaration en mairie

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans (article L131-1 du Code de l’éducation).

Les familles domiciliées dans la commune et ayant un enfant de 3 à 11 ans sont invitées à informer le secrétariat de mairie de l’école fréquentée par leur enfant, qu’il s’agisse d’une école publique, privée ou d’un établissement situé à l’étranger, ou qu’il s’agisse d’instruction en famille.

Cette démarche, prévue par l’article L131-6 du Code de l’éducation, permet à la commune de veiller au respect de l’instruction obligatoire. Nous remercions les familles de leur coopération, essentielle au bon suivi des élèves.

Attention les familles ne se conformant pas à l’obligation de scolarisation encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende (Art. 227-17-1 alinéa 1er du code pénal).