SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL PAPIER

  • -

SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL PAPIER

L’extension du timbre électronique à l’ensemble des formalités soumises à droit de timbre fiscal permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole à compter du 1er janvier 2019. Afin de ne pas mettre en difficulté les usagers et pour limiter les demandes de remboursement auxquelles ils seraient contraints, les timbres fiscaux papier seront encore acceptés, à titre exceptionnel jusqu’au 30 juin 2019.

Le timbre fiscal électronique peut être acheté selon deux procédés.

  • par l’usager, chez lui, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
  • auprès d’un commerçant lorsque celui-ci est équipé de l’application PVA (Point de Vente Agréé). Un usager peut donc acheter un timbre électronique même s’il n’est pas équipé d’un ordinateur et la plupart des buralistes de Meurthe et Moselle délivrent désormais des timbres électroniques, tout comme certains commerçants.

Chercher un mot, un nom…

Catégories

Venez voir par ici et découvrez les dernières nouveautés du site ...

Attention aux démarchages frauduleux

La Région Grand Est déploie actuellement la fibre optique en vue de couvrir le territoire en très haut débit, en complément des opérations engagées depuis 2011 par les opérateurs privés en zone urbaine. La Région a été interpellée par plusieurs collectivités sur des démarches particulières : des entreprises usurpent le logo de la Région Grand Est, se présentent comme « Direction Régionale du raccordement de la fibre » et proposent par télécopie des audits des infrastructures de télécommunication.

La Région Grand Est informe, qu’à l’exception de ses concessionnaires LOSANGE et ROSACE (pour l’Alsace), elle n’a mandaté aucune personne pour cette démarche qui donne systématiquement lieu à dépôt de plainte pour usage abusif de logo.