SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL PAPIER

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SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL PAPIER

L’extension du timbre électronique à l’ensemble des formalités soumises à droit de timbre fiscal permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole à compter du 1er janvier 2019. Afin de ne pas mettre en difficulté les usagers et pour limiter les demandes de remboursement auxquelles ils seraient contraints, les timbres fiscaux papier seront encore acceptés, à titre exceptionnel jusqu’au 30 juin 2019.

Le timbre fiscal électronique peut être acheté selon deux procédés.

  • par l’usager, chez lui, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
  • auprès d’un commerçant lorsque celui-ci est équipé de l’application PVA (Point de Vente Agréé). Un usager peut donc acheter un timbre électronique même s’il n’est pas équipé d’un ordinateur et la plupart des buralistes de Meurthe et Moselle délivrent désormais des timbres électroniques, tout comme certains commerçants.

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La commune de Trieux a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/07/2018 au 31/12/2018.Si vous avez constaté des dégradations sur votre habitation durant cette période, il vous appartient de fournir un arrêté disponible en mairie pour déclarer le sinistre à votre assureur. Attention , vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 inclus pour contacter votre assurance.