SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL PAPIER

  • -

SUPPRESSION DU TIMBRE FISCAL PAPIER

L’extension du timbre électronique à l’ensemble des formalités soumises à droit de timbre fiscal permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole à compter du 1er janvier 2019. Afin de ne pas mettre en difficulté les usagers et pour limiter les demandes de remboursement auxquelles ils seraient contraints, les timbres fiscaux papier seront encore acceptés, à titre exceptionnel jusqu’au 30 juin 2019.

Le timbre fiscal électronique peut être acheté selon deux procédés.

  • par l’usager, chez lui, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
  • auprès d’un commerçant lorsque celui-ci est équipé de l’application PVA (Point de Vente Agréé). Un usager peut donc acheter un timbre électronique même s’il n’est pas équipé d’un ordinateur et la plupart des buralistes de Meurthe et Moselle délivrent désormais des timbres électroniques, tout comme certains commerçants.

Chercher un mot, un nom…

Catégories

Venez voir par ici et découvrez les dernières nouveautés du site ...

Avis aux travailleurs frontaliers luxembourgeois

 

Le Maire de Trieux lance un appel à tous les frontaliers travaillant au Luxembourg qui ont eu une forte augmentation de leur impôt français.

Après avoir alerté, Monsieur Paluszkiewicz, député LRM de notre circonscription, celui-ci a remonté le problème à Bercy.

Il est important que toutes les personnes impactées se fassent connaître.

Je vous propose donc de contacter la mairie de Trieux qui collectera vos coordonnées que nous ferons remonter pour un recours auprès de l’état au 0382465600 ou par mail : mairie.trieux@orange.fr .

Cette augmentation est anormale et disproportionnée.

En effet, Monsieur Bruno Lemaire, Ministre des Finances, a affirmé lors de la  conférence de presse gouvernementale du 14 janvier 2021 que les impôts des Français ne seront pas augmentés.

N’hésitez pas à déposer une réclamation par écrit ou  sur le site impots.gouv.fr.

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-veux-contester-un-impot-je-fais-une-reclamation.

 

Bien à vous,

 

Le Maire de Trieux

Jean-Claude Kociak