RÈGLES ACCESSIBILITÉ HANDICAPES

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RÈGLES ACCESSIBILITÉ HANDICAPES

ATTENTION : Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel….) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du Public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer en Mairie des demandes d’autorisation de travaux (CERFA N°13824*04) ou permis de construire mise en conformité totale. La Mairie réceptionne ses dossiers et les envoie à la Direction Départementale des Territoires de Nancy ainsi qu’au service de l’incendie et sécurité (quand il le faut) pour instruction. Il en découle un avis (favorable ou défavorable) et c’est seulement après cet avis que l’établissement peut ou ne peut pas commencer les travaux et peut ou ne peut pas ouvrir.

L’accessibilité concerne les parties extérieures et intérieures du bâtiment.

Des dérogations à l’accessibilité des lieux sont prévues dans différents cas :

  • Impossibilité technique,
  • Contraintes liées à la conservation du patrimoine
  • Disproportions manifestes entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts.

Pour toute ouverture d’établissement au public, veuillez prendre en compte les règles d’accessibilité sur le site du gouvernement : obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapés (règles, dérogations, imprimés…)

Vous pouvez également retrouver toutes les informations sur : www.accessibilitéhandicapé.fr ou www.service-public.fr

La Direction Départementale des Territoires est à votre écoute pour tous renseignements au 03.83.91.40.00


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HORAIRES D’ÉTÉ DE LA MAIRIE

Lundi : 8h-12h / 13h30-17h30

Mardi, jeudi et vendredi : 8h-12h / 13h30-15h30

Mercredi: 8h-12h

En cas d’urgence : 07.57.00.15.10

ARRÊTÉ DU 27/07/2022 :

L’usage, le port ainsi que la production de toute type de flamme (briquet, allumettes …) sont interdits dans l’ensemble des bois, forêts et landes en Meurthe & Moselle jusqu’à nouvel ordre.

La circulation motorisée du public dans les bois, forêts et landes de M&M est interdite jusqu’à nouvel ordre.

Toute infraction aux dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Collecte des déchets ménagers :
En raison du lundi 15 août férié, la collecte de vos déchets ménagers est reportée au mercredi 17 août. Les bacs devront être sortis la veille de la collecte sur le trottoir.