INSCRIPTIONS POUR LE BOIS DE CHAUFFAGE
Nombre d’affouagiste limité à 20
- L’inscription des affouagistes se fera en mairie du 09/09/2024 au 13/09/24 inclus.
- Uniquement des affouagistes de la commune.
- Les affouagistes qui n’ont pas terminé leur lot de 2023 continuent en 2024 mais ne seront pas inscrits pour un lot 2024.
- Les affouagistes devront remplir personnellement une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils font du bois pour leurs besoins personnels.
- Les nouveaux affouagistes devront fournir un justificatif comme quoi ils utilisent le bois comme moyen de chauffage. (Facture poêle à bois, incère de cheminée) Les affouagistes qui ont déjà fourni ce justificatif n’ont plus à le fournir.
- (Pour les nouveaux affouagistes, pas de justificatif, pas d’inscription)
- Chaque affouagiste devra fournir lors de l’inscription une attestation de responsabilité civile qui le couvre pour une activité bois pour 2024/2025.
- (Pas d’attestation de RC pas d’inscription)
- Les affouagistes doivent faire eux-mêmes l’abattage, le façonnage et le stérage des bois qui constituent leur lot.
- Les affouagistes qui font débarder leur lot par une tierce personne devront remplir la partie débardage sur la feuille de déclaration sur l’honneur.
- Les personnes qui se chauffent au bois et qui sont dans l’impossibilité de faire du bois par eux-mêmes pourront le faire réaliser par des affouagistes de la commune, ils rempliront alors la partie prévue à cet effet sur la feuille de déclaration sur l’honneur.
- Les affouagistes qui n’ont pas respecté le règlement d’exploitation des affouages en forêt communale ne seront pas inscrits.
- Les affouagistes inscrits qui n’auront pas réglé leur facture de bois des années précédentes pour le 16/10/2024 ne seront pas convoqués pour le tirage au sort des lots.