INSCRIPTIONS BOIS DE CHAUFFAGE

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INSCRIPTIONS BOIS DE CHAUFFAGE

– L’inscription des affouagistes se fera en mairie du 1/9/2021 au 15/9/2021 inclus.

– Uniquement des affouagistes de la commune.

– Les affouagistes devront remplir personnellement une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils font du bois pour leurs besoins personnels.

– Les nouveaux affouagistes devront fournir un justificatif comme quoi ils utilisent le bois comme moyen de chauffage. (Facture poêle à bois, insert de cheminée) Les affouagistes qui ont déjà fourni ce justificatif n’ont plus à le fournir. (Pour les nouveaux affouagistes pas de justificatif, pas d’inscription)

– Chaque affouagiste devra fournir lors de l’inscription une attestation de responsabilité civile qui le couvre pour une activité bois pour 2021/2022 (pas d’attestation de RC, pas d’inscription)

– Les affouagistes doivent faire eux-mêmes l’abattage, le façonnage et le stérage des bois qui constituent leur lot.

– Les affouagistes qui font débarder leur lot par une tierce personne devront remplir la partie débardage sur la feuille de déclaration sur l’honneur.

– Les personnes qui se chauffent au bois et qui sont dans l’impossibilité de faire du bois par eux-mêmes pourront le faire réaliser par des affouagistes de la commune, ils rempliront alors la partie prévue à cet effet sur la feuille de déclaration sur l’honneur.

– Les affouagistes qui n’ont pas respecté le règlement d’exploitation des affouages en forêt communale ne seront pas inscrits.

– Les affouagistes inscrits qui n’auront pas réglé leur facture de bois des années précédentes pour le 15/10/2021 ne seront pas convoqués pour le tirage au sort des lots.

 

Le président de L’A.C.C.A

Guy ROYNETTE


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Avis aux travailleurs frontaliers luxembourgeois

 

Le Maire de Trieux lance un appel à tous les frontaliers travaillant au Luxembourg qui ont eu une forte augmentation de leur impôt français.

Après avoir alerté, Monsieur Paluszkiewicz, député LRM de notre circonscription, celui-ci a remonté le problème à Bercy.

Il est important que toutes les personnes impactées se fassent connaître.

Je vous propose donc de contacter la mairie de Trieux qui collectera vos coordonnées que nous ferons remonter pour un recours auprès de l’état au 0382465600 ou par mail : mairie.trieux@orange.fr .

Cette augmentation est anormale et disproportionnée.

En effet, Monsieur Bruno Lemaire, Ministre des Finances, a affirmé lors de la  conférence de presse gouvernementale du 14 janvier 2021 que les impôts des Français ne seront pas augmentés.

N’hésitez pas à déposer une réclamation par écrit ou  sur le site impots.gouv.fr.

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-veux-contester-un-impot-je-fais-une-reclamation.

 

Bien à vous,

 

Le Maire de Trieux

Jean-Claude Kociak