INSCRIPTIONS BOIS DE CHAUFFAGE 2022

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INSCRIPTIONS BOIS DE CHAUFFAGE 2022

L’inscription des affouagistes se fera en mairie du 1/6/2022 au 30/6/2022 inclus.

Uniquement des affouagistes de la commune.

Les affouagistes devront remplir personnellement une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils font du bois pour leurs besoins personnels.

Les nouveaux affouagistes devront fournir un justificatif comme quoi ils utilisent le bois comme moyen de chauffage. (Facture poêle à bois, incère de cheminée) Les affouagistes qui ont déjà fourni ce justificatif n’ont plus à le fournir.

(Pour les nouveaux affouagistes, pas de justificatif, pas d’inscription)

Chaque affouagiste devra fournir lors de l’inscription une attestation de responsabilité civile qui le couvre pour une activité bois pour 2022/2023.

(Pas d’attestation de RC, pas d’inscription)

Les affouagistes doivent faire eux-mêmes l’abattage, le façonnage et le stérage des bois qui constituent leur lot.

Les affouagistes qui font débarder leur lot par une tierce personne devront remplir la partie débardage sur la feuille de déclaration sur l’honneur.

Les personnes qui se chauffent au bois et qui sont dans l’impossibilité de faire du bois par eux-mêmes pourront le faire réaliser par des affouagistes de la commune, ils rempliront alors la partie prévue à cet effet sur la feuille de déclaration sur l’honneur.

Les affouagistes qui n’ont pas respecté le règlement d’exploitation des affouages en forêt communale ne seront pas inscrits.

Les affouagistes inscrits qui n’auront pas réglé leur facture de bois des années précédentes pour le 15/10/2022 ne seront pas convoqués pour le tirage au sort des lots.


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HORAIRES D’ÉTÉ DE LA MAIRIE

Lundi : 8h-12h / 13h30-17h30

Mardi, jeudi et vendredi : 8h-12h / 13h30-15h30

Mercredi: 8h-12h

En cas d’urgence : 07.57.00.15.10

ARRÊTÉ DU 27/07/2022 :

L’usage, le port ainsi que la production de toute type de flamme (briquet, allumettes …) sont interdits dans l’ensemble des bois, forêts et landes en Meurthe & Moselle jusqu’à nouvel ordre.

La circulation motorisée du public dans les bois, forêts et landes de M&M est interdite jusqu’à nouvel ordre.

Toute infraction aux dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Collecte des déchets ménagers :
En raison du lundi 15 août férié, la collecte de vos déchets ménagers est reportée au mercredi 17 août. Les bacs devront être sortis la veille de la collecte sur le trottoir.