INSCRIPTIONS BOIS DE CHAUFFAGE 2019

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INSCRIPTIONS BOIS DE CHAUFFAGE 2019

L’inscription des affouagistes se fera en mairie du 16/9/19 au 01/10/19 inclus.

Uniquement des affouagistes de la commune.

Les affouagistes devront remplir personnellement une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils font du bois pour leurs besoins personnels.

Les affouagistes devront fournir un justificatif comme quoi ils utilisent le bois comme moyen de chauffage. (Facture poêle à bois, incère de cheminée) Les affouagistes qui ont déjà fourni ce justificatif n’ont plus à le fournir. (Pour les nouveaux affouagistes pas de justificatif pas d’inscription). Chaque affouagiste devra fournir lors de l’inscription une attestation de responsabilité civile qui le couvre pour une activité bois pour 2019/2020 (pas d’attestation de RC pas d’inscription)

Les affouagistes doivent faire eux-mêmes l’abattage, le façonnage et le stérage des bois qui constituent leur lot.

Les affouagistes qui font débarder leur lot par une tierce personne devront remplir la partie débardage sur la feuille de déclaration sur l’honneur.

Les personnes qui se chauffent au bois et qui sont dans l’impossibilité de faire du bois par eux-mêmes pourront le faire réaliser par des affouagistes de la commune, ils rempliront alors la partie prévue à cet effet sur la feuille de déclaration sur l’honneur.

Les affouagistes qui n’ont pas respecté le règlement d’exploitation des affouages en forêt communale ne seront pas inscrits.

Les affouagistes inscrits qui n’auront pas réglé leur facture de bois des années précédentes pour le 15/11/2019 ne seront pas convoqués pour le tirage au sort des lots.


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