DEGRADATIONS

  • -

DEGRADATIONS

DEGRADATIONS

Beaucoup de jeunes pensent qu’il ne s’agit pas d’un acte grave, même auprès de certains adultes, celles-ci peuvent paraître comme des délits sans importance. Pourtant ces infractions peuvent parfois être le premier pas qui engage une personne dans une trajectoire de plus haute délinquance. Définition : les dégradations sont des infractions consistant en une atteinte gratuite aux biens privés ou publics dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés.

Ce que dit la loi … article 322-1 du Code Pénal : alinéa 1 « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende … ». Alinéa 2 « Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins (graffitis), sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d’amende et d’un peine de travail d’intérêt général ».


Chercher un mot, un nom…

Catégories

Venez voir par ici et découvrez les dernières nouveautés du site ...

Avis aux travailleurs frontaliers luxembourgeois

 

Le Maire de Trieux lance un appel à tous les frontaliers travaillant au Luxembourg qui ont eu une forte augmentation de leur impôt français.

Après avoir alerté, Monsieur Paluszkiewicz, député LRM de notre circonscription, celui-ci a remonté le problème à Bercy.

Il est important que toutes les personnes impactées se fassent connaître.

Je vous propose donc de contacter la mairie de Trieux qui collectera vos coordonnées que nous ferons remonter pour un recours auprès de l’état au 0382465600 ou par mail : mairie.trieux@orange.fr .

Cette augmentation est anormale et disproportionnée.

En effet, Monsieur Bruno Lemaire, Ministre des Finances, a affirmé lors de la  conférence de presse gouvernementale du 14 janvier 2021 que les impôts des Français ne seront pas augmentés.

N’hésitez pas à déposer une réclamation par écrit ou  sur le site impots.gouv.fr.

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-veux-contester-un-impot-je-fais-une-reclamation.

 

Bien à vous,

 

Le Maire de Trieux

Jean-Claude Kociak