Arrêtés applicables sur la commune de Trieux
Cette page vous permet de consulter les arrêtés préfectoraux mis en place sur le territoire de la Meurthe-et-Moselle auxquels la commune de Trieux est soumise. Ils sont classés par ordre de date décroissante. L’ensemble des arrêtés préfectoraux sont disponibles sur le site de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Année 2023 :
2023 09 15 Arrêté préfectoral Limitation provisoire de certains usages de l’eau
2023 08 24 Arrêté préfectoral – Tir de nuit massif
2023 08 03 Arrêté préfectoral Zone Alerte certains usages d’eau
2023 07 03_Arrêté Préfectoral-interdiction temporaire artifices_hydrocarbures_armes
2023 06 29 – Arrêté préfectoral_interdiction_temporaire_artifices_hydrocarbures_armes
2023 06 23 – Arrêté préfectoral – restriction des feux
2023 23 06_- Arrêté préfectoral – limitation provisoire de certains usages de l’eau
2023 06 16 – Arrêté préfectoral restriction de feux
2023 – Arrêté préfectoral – mise à jour plan cadastral
20230127 – Arrêté préfectoral – Grippe aviaire
Année 2022 :
D222171AT – Arrêté du Conseil Départemental du 54 du 28092022 – Fermeture ciculation entre Trieux et Lommerange
20220831 – Arrêté préfectoral – Mesures de restriction en vue de limiter le risque incendie
20220831 – Annexe Arrêté préfectoral – Bureaux de vote
20220831 – Arrêté préfectoral – Bureaux de vote