Arrêté du Maire City Stade

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Arrêté du Maire City Stade

DÉPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Arrondissement de BRIEY

 Commune de TRIEUX

 N° 523/2021

  ARRÊTÉ DU MAIRE

 

Le Maire de la Commune de TRIEUX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2 et suivants,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants,

Vu le code de la santé publique, en particulier l’article R 1334-31,

Vu les articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal

Considérant qu’il appartient au Maire, en conséquence de ce qui précède, dans le cadre de son pouvoir de police générale, d’assurer la tranquillité publique et de protéger la santé publique,

Considérant qu’il lui appartient, d’autre part, de prendre dans le domaine de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la tranquillité publique et veiller à réglementer les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé des habitants,

 

ARRÊTÉ

Article 1er : Afin de préserver la tranquillité publique et veiller à réglementer les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé des habitants :

L’accès au city stade et ses abords sont interdits à partir de 22h00 tous les jours de la semaine durant toute l’année à toute personne, groupes de personnes et à tout véhicule à moteur (2 et 4 roues)

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur relatives aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui (prévues à l’article 623-2 du code pénal).

Article 3 : L’article R 1337-7 du code de la santé publique prévoit qu’est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros, le fait d’être à l’origine d’un bruit, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé publique dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31

 

Article 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Trieux est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie lui sera adressée.

 

Fait à TRIEUX, le 20 septembre 2021

Le Maire,

Jean-Claude KOCIAK

 


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Le Maire, Le Conseil Municipal et le Personnel Communal

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