Inscriptions pour le bois de chauffage 2015

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Inscriptions pour le bois de chauffage 2015

L’inscription des cessionnaires se fera en mairie du 14/9/15 au 30/9/15 inclus.

Uniquement des cessionnaires de la commune. Les cessionnaires rempliront personnellement une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils font du bois pour leurs besoins personnels.

Ils devront fournir un justificatif comme quoi ils utilisent le bois comme moyen de chauffage (facture poêle à bois, insert de cheminée)

Ils doivent être personnellement présents lors du tirage au sort des lots (aucune représentation).

Ils doivent faire eux-mêmes l’abattage, le façonnage et le stérage du bois qui constituent leur lot.

Ceux qui font débarder leur lot par une tierce personne devront remplir la partie débardage sur la feuille de déclaration sur l’honneur.

Les personnes qui se chauffent au bois et qui sont dans l’impossibilité de faire du bois par eux-mêmes pourront le faire réaliser par des cessionnaires de la commune, ils rempliront alors la partie prévue à cet effet sur la feuille de déclaration sur l’honneur.

Ceux qui n’ont pas respecté les clauses d’exploitations 2014 ne seront pas retenus.

Les cessionnaires qui n’auront pas réglé leur facture de bois 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 pour le 19/09/2015 ne seront pas retenus.


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